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Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur à compter de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Cet article explique qu'un accord supplémentaire entre en vigueur dès son dépôt et dure indéfiniment.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Source : Légifrance