En vigueur depuis le 30 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Cet article explique qu'un accord supplémentaire entre en vigueur dès son dépôt et dure indéfiniment.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.