En vigueur depuis le 30 mai 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'avenant dans les industries alimentaires
Le champ d'application de cet avenant est celui défini par l'article 1.1 de la CCN. Il a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.