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Article 2

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Article 2

Le champ d'application de cet avenant est celui défini par l'article 1.1 de la CCN. Il a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

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En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Champ d'application de l'avenant dans les industries alimentaires

Résumé. Cet avenant s'applique à toutes les entreprises de l'industrie alimentaire, quelle que soit leur taille, en suivant les règles définies par la convention collective nationale.

Le champ d'application de cet avenant est celui défini par l'article 1.1 de la CCN. Il a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

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