En vigueur depuis le 14 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la convention collective du bois à la tonnellerie
Résumé. Un accord est modifié pour inclure la fabrication d'ouvrages de tonnellerie dans une convention collective du bois.
Les organisations signataires du présent avenant conviennent de modifier les dispositions de l'accord paritaire du 24 octobre 2013 afin d'intégrer dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries du négoce et de l'importation des bois, l'activité « fabrication d'ouvrage de tonnellerie » code NAF 16. 24Z.
En conséquence, elles conviennent de modifier l'annexe I et l'annexe II figurant dans l'accord du 24 octobre 2013 ainsi modifié.
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