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Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois et sauf conclusion d'un nouvel avenant, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2021

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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé avec un préavis de trois mois, et il cessera d'être valable un an après ce préavis.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois et sauf conclusion d'un nouvel avenant, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2021

Source : Légifrance