En vigueur depuis le 26 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant par le ministre de l'emploi
Résumé. Les signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre un avenant, qui prendra effet le jour après sa publication au Journal officiel.
Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent avenant, qui entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.