Champ d'application

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à la date de signature du présent avenant à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de la cordonnerie multiservice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée pour la cordonnerie multiservice

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et s'applique à toutes les entreprises de la cordonnerie multiservice dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à la date de signature du présent avenant à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de la cordonnerie multiservice.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2010

Source : Légifrance