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Article 3

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Article 3

Le présent avenant rectificatif est conclu à durée indéterminée, et entre en vigueur au lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il est soumis aux conditions légales de révision et de dénonciation.

Il fera l'objet de la procédure relative au dépôt, à la demande d'extension et à la publicité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un avenant rectificatif

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur après sa publication officielle.

Le présent avenant rectificatif est conclu à durée indéterminée, et entre en vigueur au lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il est soumis aux conditions légales de révision et de dénonciation.

Il fera l'objet de la procédure relative au dépôt, à la demande d'extension et à la publicité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance