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Article 5

Les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 11 février 2013 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des accords dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Les accords dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas déroger aux règles de l'avenant, sauf si c'est plus avantageux pour les salariés.

Les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du lundi 11 février 2013 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance