En vigueur depuis le 29 juin 2017
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Notification et dépôt d'un avenant sur les CQP
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
À l'issue du délai d'opposition, il sera déposé à la DGT et son extension sera demandée.
Un exemplaire sera également déposé en conseil de prud'hommes.