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Certificats de qualification professionnelle

relatif aux certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le 29 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des CQP horlogerie-bijouterie

Résumé. De nouveaux certificats de qualification professionnelle sont créés pour les métiers de conseiller de vente, adjoint au responsable et responsable de magasin en horlogerie-bijouterie.

Vu l'accord-cadre du 27 mars 2001, des certificats de qualification professionnelle dont le contenu, les modalités d'évaluation et de validation ont été arrêtés par la CPNEFP du 25 janvier 2017 sont créés pour les métiers suivants :
– conseiller et conseillère de vente horlogerie-bijouterie ;
– adjoint et adjointe au responsable de magasin ;
– responsable de magasin.
Ils annulent et remplacent dans leur totalité les CQP instaurés par l'accord du 22 septembre 2002 et l'avenant n° 14 y afférent du 24 novembre 2005.
Sont comprises en annexe du présent avenant :
– annexe I : organisation et articulation des CQP horlogerie-bijouterie ;
– annexe II : référentiel CQP conseiller et conseillère de vente horlogerie-bijouterie ;
– annexe III : référentiel CQP adjoint et adjointe au responsable de magasin horlogerie-bijouterie ;
– annexe IV : référentiel CQP responsable de magasin horlogerie-bijouterie.

En vigueur depuis le 29 juin 2017

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Champ d'application des CQP en horlogerie-bijouterie

Résumé. L'avenant précise que les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés pour le secteur de l'horlogerie-bijouterie s'appliquent dans le cadre de la convention collective nationale du commerce.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du commerce de l'horlogerie-bijouterie.

En vigueur depuis le 29 juin 2017

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Renouvellement automatique d'un avenant sur les CQP

Résumé. Un accord de 3 ans pour des certifications professionnelles dans le commerce de l'horlogerie-bijouterie, renouvelable automatiquement chaque année.

Conclu pour une durée déterminée de 3 ans, le présent avenant sera renouvelé d'année en année par tacite reconduction.
Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le 29 juin 2017

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Notification et dépôt d'un avenant sur les CQP

Résumé. Un accord sur les certificats de qualification professionnelle dans l'horlogerie-bijouterie est notifié aux syndicats, puis déposé pour extension.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
À l'issue du délai d'opposition, il sera déposé à la DGT et son extension sera demandée.
Un exemplaire sera également déposé en conseil de prud'hommes.

Lire "l'accord du 26 septembre 2002" au lieu de "l'accord du 22 septembre 2002".

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2017

Certificats de qualification professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes