En vigueur depuis le 29 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des CQP en horlogerie-bijouterie
Résumé. L'avenant précise que les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés pour le secteur de l'horlogerie-bijouterie s'appliquent dans le cadre de la convention collective nationale du commerce.
Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du commerce de l'horlogerie-bijouterie.