Certificats de qualification professionnel (CQP)

Article 5

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Article 5

Au 1er alinéa de l'article 4, le corps de phrase : « soit pour adapter les formations à de nouveaux produits, méthodes ou techniques » est remplacé par le corps de phrase suivant : « soit en vue de son adaptation au contexte réglementaire et législatif ainsi qu'aux évolutions technologiques et économiques, ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification des motifs d'adaptation des formations CQP

Résumé. L'article modifie les raisons pour lesquelles les formations des CQP peuvent être adaptées, en incluant désormais les évolutions réglementaires, technologiques et économiques.

Au 1er alinéa de l'article 4, le corps de phrase : « soit pour adapter les formations à de nouveaux produits, méthodes ou techniques » est remplacé par le corps de phrase suivant : « soit en vue de son adaptation au contexte réglementaire et législatif ainsi qu'aux évolutions technologiques et économiques, ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance