En vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Modification des motifs d'adaptation des formations CQP
Au 1er alinéa de l'article 4, le corps de phrase : « soit pour adapter les formations à de nouveaux produits, méthodes ou techniques » est remplacé par le corps de phrase suivant : « soit en vue de son adaptation au contexte réglementaire et législatif ainsi qu'aux évolutions technologiques et économiques, ».