En vigueur depuis le 19 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les certifications Pro-A
Résumé. Un avenant entrera en vigueur le lendemain de sa publication officielle, ajoutant des certifications éligibles au dispositif Pro-A.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension.