CDD d'usage (liste des emplois)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties se réuniront pendant le délai de préavis pour échanger sur la possibilité de négocier un nouvel accord.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être annulé par n'importe quelle partie après un préavis de 4 mois, avec une notification par lettre recommandée.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties se réuniront pendant le délai de préavis pour échanger sur la possibilité de négocier un nouvel accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance