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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. A l'issue d'un délai de 5 ans à compter de son entrée en vigueur, les signataires du présent avenant se réuniront afin d'évaluer l'opportunité d'une éventuelle révision.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Avenant conclu pour une durée indéterminée avec évaluation après 5 ans

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une évaluation possible après 5 ans.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. A l'issue d'un délai de 5 ans à compter de son entrée en vigueur, les signataires du présent avenant se réuniront afin d'évaluer l'opportunité d'une éventuelle révision.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance