Barèmes de rémunération 2021

Article 6

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Article 6

Les modalités de révision du présent accord sont définies par les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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Modification des barèmes de rémunération

Résumé. L'article explique comment modifier l'accord de rémunération en suivant les règles du code du travail.

Les modalités de révision du présent accord sont définies par les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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