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Barèmes de rémunération 2021

relatif aux barèmes de rémunération

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des barèmes de rémunération annuelle

Résumé. Les salaires minimums annuels pour différents niveaux de cotation sont mis à jour dans la convention collective.

Les rémunérations des barèmes annuels figurant aux articles 2 des annexes I et II de la CCN étendue du 27 avril 2000 et ses avenants successifs sont remplacées à compter de la date d'application visée ci-après, par le barème annuel suivant :

Cotation Coefficient (administratif, entretien, maintenance) Salaire minimum annuel professionnel
4 à 9 G1, EE, OE, EQ, OQ1 21 039,54 €
10 à 12 G2, GQ, AQ, OQ2 22 387,43 €
13 à 15 G3, GHQ, OHQ 24 464,45 €
16 à 18 G4, GS, CE 27 274,00 €
19 à 21 G5 35 352,38 €
22 à 24 G6 36 804,35 €
25 à 27 G7 37 690,84 €
28 à 30 G8 43 169,24 €
31 à 32 G9 60 830,42 €
Les rémunérations des barèmes annuels sont exprimées en euros bruts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Prime de vacances fixée à 830 € brut

Résumé. La prime de vacances pour les employés est fixée à 830 € brut selon la convention collective nationale.

Le montant de la prime de vacances (art. 28.2) de la convention collective nationale du 27 avril 2000 est actualisé et fixé à 830 € brut.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Équité des augmentations et promotions

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les augmentations et promotions sont équitables entre femmes et hommes pour réduire les écarts de salaire.

Les entreprises devront veiller à ce que le nombre d'augmentations et de promotions des femmes et des hommes soient comparables, participant à la suppression des écarts de rémunération et tendant à remédier aux éventuelles inégalités salariales constatées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exonération pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas soumises à des règles spécifiques concernant les barèmes de rémunération.

Aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Nouveaux barèmes de rémunération à partir de 2021

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires commence le 1er janvier 2021, avec des montants fixes pour chaque niveau de poste.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des barèmes de rémunération

Résumé. L'article explique comment modifier l'accord de rémunération en suivant les règles du code du travail.

Les modalités de révision du présent accord sont définies par les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dépôt de l'accord de rémunération

Résumé. Après une période d'opposition, la partie la plus active dépose l'accord de rémunération auprès des autorités compétentes.

Après notification prévue à l'article L. 2231-5 du code du travail et à l'issue du délai d'opposition, la partie la plus diligente procède au dépôt de l'accord auprès des autorités compétentes.

La fédération des ESH est mandatée par les signataires pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Signature et dépôt de l'accord de rémunération

Résumé. L'accord de rémunération est signé par les représentants et déposé auprès des autorités, avec une demande d'extension.

En même temps que son dépôt, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.

Après avoir lu et paraphé chacune des pages précédentes, les représentants mentionnés en première et dernière page ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Barèmes de rémunération 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8