Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)

Article 5

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Article 5

L'indemnisation des frais de repas, de déplacement et d'hébergement des salariés, titulaires et suppléants, des entreprises de la branche qui participent aux réunions de la CPNE-FP sera réalisée selon les modalités de l'article 4 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Indemnisation des frais pour les participants à la CPNE-FP

Résumé. Les frais de repas, déplacement et hébergement des salariés participant aux réunions de la CPNE-FP sont remboursés selon les règles fixées par la convention collective.

L'indemnisation des frais de repas, de déplacement et d'hébergement des salariés, titulaires et suppléants, des entreprises de la branche qui participent aux réunions de la CPNE-FP sera réalisée selon les modalités de l'article 4 de la convention collective nationale.

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Source : Légifrance