Annexe V : Remboursement de frais de santé

Article 4

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Article 4

Le détail des garanties qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024 est repris ci-après.

Régime de base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 39 à 42.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Grille optique (régime de base)

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 43.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Niveau 2.   L'expression des garanties inclut les garanties du régime de base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 44 à 47.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Grille optique niveau 2.   L'expression des garanties inclut les garanties du régime de base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 48.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Niveau 3.   L'expression des garanties inclut les garanties du régime de base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 49 à 52.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Grille optique niveau 3.   L'expression des garanties inclut les garanties du régime de base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 53.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Niveau 4.   Non responsable en complément du niveau 3

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 54 à 56.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessus s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Le niveau 4 est non responsable, il ne peut être mis en place que de manière obligatoire en complément du niveau 3 lui-même souscrit de manière obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des garanties de remboursement de frais de santé à partir du 1er janvier 2024

Résumé. L'article détaille les niveaux de remboursement des frais de santé à partir du 1er janvier 2024, avec des tableaux consultables en ligne.

Le détail des garanties qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024 est repris ci-après.

Régime de base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 39 à 42.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Grille optique (régime de base)

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 43.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Niveau 2.   L'expression des garanties inclut les garanties du régime de base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 44 à 47.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Grille optique niveau 2.   L'expression des garanties inclut les garanties du régime de base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 48.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Niveau 3.   L'expression des garanties inclut les garanties du régime de base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 49 à 52.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Grille optique niveau 3.   L'expression des garanties inclut les garanties du régime de base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 53.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Niveau 4.   Non responsable en complément du niveau 3

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 54 à 56.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230043 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessus s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Le niveau 4 est non responsable, il ne peut être mis en place que de manière obligatoire en complément du niveau 3 lui-même souscrit de manière obligatoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parRégime de frais de santéart. 1er (VNE) : Modification des garanties de remboursement des frais de santé

En résumé. La date d'application des garanties a été reportée de 2020 à 2024, et les définitions ont été simplifiées et modernisées, avec des références mises à jour vers Légifrance.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parRégime de frais de santéart. 2 (VNE) : Modification des garanties de remboursement des frais de santé

En résumé. La nouvelle version de l'article supprime les détails sur le remboursement des équipements optiques et simplifie les conditions de remboursement des frais de santé, en clarifiant que les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parModification de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013art. 2 (VNE) : Modification des niveaux d'indemnisation des frais de santé

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les termes utilisés et ajuster la structure des tableaux, notamment en ajoutant une colonne pour les frais non conventionnés et en modifiant les libellés pour plus de précision.

Le lundi 1 janvier 2018

Modifié parRégime de remboursement frais de santé (annexe V)art. 2 (VNE) : Modification des règles de remboursement des frais de santé

En résumé. L'article a été simplifié et modernisé, avec la suppression des références légales obsolètes et des tableaux non reproduits, tout en détaillant les niveaux d'indemnisation pour divers frais de santé.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parRégime de remboursement de frais de santéart. 1er (VNE) : Modification du régime de remboursement des frais de santé

En résumé. La nouvelle version de l'article simplifie les conditions d'accès aux garanties, supprime des mentions spécifiques et introduit des détails sur les modalités de remboursement, notamment pour les équipements optiques.

En vigueur du mercredi 18 février 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parRemboursement des frais de santéart. 1er (VNE) : Suppression de la condition d'ancienneté pour les garanties de santé

En résumé. La modification supprime la condition d'ancienneté de 6 mois pour bénéficier de certaines garanties (optique, dentaire, chambre particulière, forfait maternité et appareillages).

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 17 février 2015

Source : Légifrance