AGECFA voyageurs

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant procéderont aux adaptations nécessaires des dispositions des statuts de l'AGECFA voyageurs visés à l'article VI de l'accord précité du 29 mai 1998.

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En vigueur depuis le 13 juin 2017

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Adaptation des statuts de l'AGECFA voyageurs

Résumé. Les partenaires sociaux doivent adapter les statuts de l'AGECFA voyageurs pour refléter les changements convenus dans un accord précédent.

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant procéderont aux adaptations nécessaires des dispositions des statuts de l'AGECFA voyageurs visés à l'article VI de l'accord précité du 29 mai 1998.

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En vigueur depuis le mardi 13 juin 2017

Source : Légifrance