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AGECFA voyageurs

relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs

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En vigueur depuis le 13 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sièges au conseil d'administration

Résumé. Les syndicats de salariés et les employeurs obtiennent plus de sièges au conseil d'administration de l'AGECFA Voyageurs.

Le deuxième alinéa de l'article III. 1. « Composition » de l'article III « Conseil d'administration » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chaque organisation syndicale représentative des salariés signataire de l'accord précité ou adhérente à celui-ci dispose de 3 sièges au conseil paritaire d'administration.

Les organisations professionnelles représentatives représentant les employeurs signataires de l'accord du 2 avril 1998, ou adhérentes à celui-ci, disposent d'un nombre de sièges égal au nombre total de sièges dont disposent les organisations syndicales représentatives des salariés. »

En vigueur depuis le 13 juin 2017

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Adaptation des statuts de l'AGECFA voyageurs

Résumé. Les partenaires sociaux doivent adapter les statuts de l'AGECFA voyageurs pour refléter les changements convenus dans un accord précédent.

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant procéderont aux adaptations nécessaires des dispositions des statuts de l'AGECFA voyageurs visés à l'article VI de l'accord précité du 29 mai 1998.

En vigueur depuis le 13 juin 2017

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Cet avenant entre en vigueur dès sa signature et est valable sans limite de temps.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 13 juin 2017

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. L'avenant sera déposé au ministère du travail et pourra être étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 13 juin 2017

AGECFA voyageurs
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4