Actualisation des classifications (article 3.24.1-4)

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le 18 juin 2025

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Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Chambéry.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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