Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 3
Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Fixation de montants financiers et leur revalorisation
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.