Abrogé par Arrêté du 25 mars 2024 - art. 7
Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024
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Classement des postes comptables des douanes
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette », conformément à l'annexe au présent arrêté.