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Arrêté du 4 janvier 2017

Section 2 : Classement des postes comptables

Abrogée1 avril 2024
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Abrogé1 avril 2024

Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables des douanes

Résumé. Un arrêté classe les postes comptables des douanes en différentes catégories pour mieux organiser les finances.

Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette », conformément à l'annexe au présent arrêté.

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2024

En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024

Section 2 : Classement des postes comptables
Article 6