Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 1
Créé le 8 février 2014 · Abrogé le 8 février 2015
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Taux de compensation pour les débits de tabac frontaliers en 2014
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2014 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe II.