Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2002

Art. 5, Art. 6

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Modification des règles de déclaration et de paiement de la TGAP

Résumé. La taxe sur les activités polluantes (TGAP) change de modalités de déclaration et de paiement, avec suppression des anciennes règles et centralisation à Nice.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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