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Arrêté du 30 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Sans préjudice des dispositions des articles

1er

(

Définition du gazole B30

)

Art. 1

Définition du gazole B30

Le gazole B30 est un mélange de gazole et d'esters méthyliques d'huiles végétales, contenant entre 24% et 30% de ces esters.

et

2

(

Normes de qualité pour le gazole B30

)

Art. 2

Normes de qualité pour le gazole B30

Le gazole B30 doit respecter des normes de qualité pour être vendu, avec une teneur spécifique en esters d'huiles végétales.

, la dénomination gazole B30 ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur. Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.

Il doit être par ailleurs porté de manière claire à la connaissance des bénéficiaires sur les appareils de distribution ou le plus près possible de ceux-ci l'indication suivante : Le gazole B30 ne doit être utilisé que dans des véhicules spécialement adaptés à son usage, ou autre formule équivalente destinée à mettre en garde les utilisateurs contre les dommages éventuels que peut occasionner, sur certains moteurs, l'utilisation du gazole B30 dès lors que ces moteurs n'ont pas été conçus à l'origine pour être alimentés avec ce type de carburant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2016

Créé le 13 janvier 2007 · Abrogé le 13 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification et avertissement pour le gazole B30

Résumé. Le gazole B30 doit être clairement identifié sur les distributeurs et les récipients, avec un avertissement sur son usage limité aux véhicules adaptés.

Sans préjudice des dispositions des articles 1er (Définition du gazole B30) et 2 (Normes de qualité pour le gazole B30), la dénomination gazole B30 ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur. Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.

Il doit être par ailleurs porté de manière claire à la connaissance des bénéficiaires sur les appareils de distribution ou le plus près possible de ceux-ci l'indication suivante : Le gazole B30 ne doit être utilisé que dans des véhicules spécialement adaptés à son usage, ou autre formule équivalente destinée à mettre en garde les utilisateurs contre les dommages éventuels que peut occasionner, sur certains moteurs, l'utilisation du gazole B30 dès lors que ces moteurs n'ont pas été conçus à l'origine pour être alimentés avec ce type de carburant.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-12-30 art. 1, art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 janvier 2007 au mardi 12 avril 2016

Source : Légifrance