Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'inspection et de transit nocturne pour certains bateaux
Résumé. Les règles sur les inspections des bateaux et les transits de nuit en mer ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2007Art. 7 : Contrôle des bateaux fluviaux en merArrêté du 10 janvier 2007Art. 8 : Interdiction du transit de nuit en mer
- Arrêté du 10 janvier 2007Art. 7, Art. 8