Abrogé par Arrêté du 29 mars 2012 - art. 8
Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 6 avril 2012
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Contrôle des bateaux fluviaux en mer
Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes sont habilités à constater à bord, à tout moment, le maintien en état des bateaux faisant l'objet de la dérogation prévue à l'article 1er (Autorisation pour les bateaux fluviaux dans le port du Havre). Ils peuvent interdire l'appareillage du bateau pour les voyages en mer lorsque celui-ci ne répond pas aux dispositions définies en annexe.