Arrêté du 10 janvier 2007

Article 7

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Article 7

Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes sont habilités à constater à bord, à tout moment, le maintien en état des bateaux faisant l'objet de la dérogation prévue à l'

article 1er

(

Autorisation pour les bateaux fluviaux dans le port du Havre

)

Art. 1

Autorisation pour les bateaux fluviaux dans le port du Havre

Les bateaux fluviaux porte-conteneurs doivent avoir une autorisation spéciale pour naviguer entre le port du Havre et Port 2000, sous certaines conditions de sécurité.

. Ils peuvent interdire l'appareillage du bateau pour les voyages en mer lorsque celui-ci ne répond pas aux dispositions définies en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 avril 2012

Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des bateaux fluviaux en mer

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier l'état des bateaux fluviaux autorisés à naviguer en mer et interdire leur départ si les conditions de sécurité ne sont pas respectées.

Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes sont habilités à constater à bord, à tout moment, le maintien en état des bateaux faisant l'objet de la dérogation prévue à l'article 1er (Autorisation pour les bateaux fluviaux dans le port du Havre). Ils peuvent interdire l'appareillage du bateau pour les voyages en mer lorsque celui-ci ne répond pas aux dispositions définies en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance