Arrêté du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les pays pour l'ouverture de comptes spéciaux électoraux

Résumé. Un arrêté fixe la liste des pays où un représentant de candidat aux législatives peut ouvrir un compte spécial pour les élections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance