Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2
Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2021
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Liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux électoraux
La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat aux élections législatives peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.