Arrêté du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat aux élections législatives peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux électoraux

Résumé. Un arrêté fixe la liste des pays où un représentant d'un candidat aux législatives peut autoriser l'ouverture d'un compte spécial pour la campagne.

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat aux élections législatives peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance