Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2016 - art. 1
Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016
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Taux de compensation pour les débits de tabac frontaliers en 2015
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2015 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe 2.