Abrogé par Arrêté du 29 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 mai 2016 · Abrogé le 5 mai 2024
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Publication d'un arrêté sur le permis de conduire
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.