Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-7 (Contrôle des épreuves du permis de conduire)Art. L.221-7Contrôle des épreuves du permis de conduireLes épreuves du permis de conduire doivent suivre des règles strictes définies par l'administration, qui peut vérifier leur bon déroulement. et R. 221-3-4,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'épreuve théorique du permis de conduire
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'épreuve théorique du permis de conduire, avec un cahier des charges à suivre.
Le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé, prévu à l'article L. 221-7 du code de la route (Contrôle des épreuves du permis de conduire)Art. L.221-7Contrôle des épreuves du permis de conduireLes épreuves du permis de conduire doivent suivre des règles strictes définies par l'administration, qui peut vérifier leur bon déroulement., est annexé au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le permis de conduire
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'épreuve théorique du permis de conduire.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.