Abrogé par Arrêté du 29 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 mai 2016 · Abrogé le 5 mai 2024
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Règles pour l'épreuve théorique du permis de conduire
Le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé, prévu à l'article L. 221-7 du code de la route (Contrôle des épreuves du permis de conduire), est annexé au présent arrêté.