Arrêté du 26 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques - agglomération » et les « zones à risques - hors agglomération » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé21 mars 2022

Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 21 mars 2022

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Découpage des zones de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté définit les zones de surveillance de la qualité de l'air, avec des listes détaillées dans ses annexes.

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques - agglomération » et les « zones à risques - hors agglomération » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au dimanche 20 mars 2022

Source : Légifrance