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Arrêté du 26 décembre 2016

relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Abrogé21 mars 2022
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du conseil du 15 décembre 2004 modifiée concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du conseil du 21 mai 2008 modifiée concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-3 (Surveillance de la qualité de l'air),

Arrête :

Abrogé21 mars 2022

Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 21 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage des régions pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté définit les zones administratives pour surveiller la qualité de l'air, classées en trois types selon la taille des agglomérations et le respect des normes.

Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en trois catégories :
1° Les « zones à risques - agglomération » (ZAG) qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants, telle que définie par l'arrêté prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées) ;
2° Les « zones à risques - hors agglomération » (ZAR) qui ne répondent pas aux critères mentionnés au point 1° et dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement (Définitions des termes sur la qualité de l'air) ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ;
3° La « zone régionale » (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région.

Abrogé21 mars 2022

Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 21 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage des zones de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté définit les zones de surveillance de la qualité de l'air, avec des listes détaillées dans ses annexes.

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques - agglomération » et les « zones à risques - hors agglomération » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.

Abrogé21 mars 2022

Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 21 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage des régions pour surveiller la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté définit les zones pour surveiller la qualité de l'air en France.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 mars 2022

Annexe

Abrogé21 mars 2022

Fait le 26 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au dimanche 20 mars 2022

Arrêté du 26 décembre 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe