Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en date du 6 octobre 2010,
Créé le 4 novembre 2010 · Abrogé le 16 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un bureau pour la gestion des ressources humaines
Résumé. Un bureau est créé pour gérer les questions de personnel dans une direction administrative.
Le bureau de l'animation des ressources humaines de proximité, placé auprès du chef de service, est chargé de traiter toutes les questions relatives à la gestion de proximité des ressources humaines de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Créé le 4 novembre 2010 · Abrogé le 16 octobre 2013
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Organisation de la sous-direction des ressources humaines
Résumé. L'article décrit les différentes missions des bureaux de la sous-direction des ressources humaines.
La sous-direction des ressources humaines comprend : ― le bureau RH 1, chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation ; ― le bureau RH 2, chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales ; ― le bureau RH 3, chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention ; ― le bureau RH 4, chargé des corps communs et des contractuels, et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations ; ― le bureau RH 5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale ; ― le bureau RH 6, chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle ; ― la mission MSIRH, chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines.
Créé le 4 novembre 2010 · Abrogé le 16 octobre 2013
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Organisation de la division logistique et patrimoine
Résumé. L'article décrit les différentes divisions et bureaux responsables de la logistique, des achats, du patrimoine et de la commande publique dans une administration centrale.
La division de la logistique et du patrimoine comprend :
― le centre de documentation interdirections ;
― le bureau LP 1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ;
― le bureau LP 2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage.
Créé le 4 novembre 2010 · Abrogé le 16 octobre 2013
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Publication d'un arrêté organisant l'administration
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services de l'administration, en supprimant d'anciennes règles et en définissant les responsabilités des différents bureaux.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.