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Arrêté du 25 avril 2003

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Article 3

La sous-direction des finances et du dialogue de gestion comprend :
Le bureau du budget et du dialogue de gestion ;
Le bureau de la comptabilité et de la commande publique ;
Le bureau du contrôle de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion.

La sous-direction des finances et du dialogue de gestion comprend :
Le bureau du budget et du dialogue de gestion ;
Le bureau de la comptabilité et de la commande publique ;
Le bureau du contrôle de gestion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mercredi 3 novembre 2010

Source : Légifrance