Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 8
Créé le 2 juin 2016 · Abrogé le 1 avril 2019
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Arrêté du 1er juin 2016 sur les marchés publics
Le présent arrêté s'applique aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.