Abrogé29 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 7
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 29 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'éclairage pour les bâtiments non résidentiels
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'éclairage des bâtiments non résidentiels, avec des horaires précis pour allumer et éteindre les lumières.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2013.