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Arrêté du 25 janvier 2013

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2018

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 29 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'éclairage pour les bâtiments non résidentiels

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'éclairage des bâtiments non résidentiels, avec des horaires précis pour allumer et éteindre les lumières.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance