Arrêté du 24 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mars 2024

Créé le 5 avril 2023 · Abrogé le 31 mars 2024

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Publication d'un arrêté modifiant les formations éducatives

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour mettre à jour les formations dans le code de l'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2023 au samedi 30 mars 2024

Source : Légifrance