Arrêté du 21 mars 2014

Article 3

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Article 3

Les biocarburants et les bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) et prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Critères de durabilité pour les biocarburants) sont les biocarburants et les bioliquides produits à partir des matières premières listées en annexe III.

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Abrogé19 juillet 2018

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 19 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour certains biocarburants

Résumé. Certains biocarburants et bioliquides sont exemptés de respecter les critères de durabilité s'ils sont fabriqués à partir de matières premières spécifiques.

Les biocarburants et les bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) et prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Critères de durabilité pour les biocarburants) sont les biocarburants et les bioliquides produits à partir des matières premières listées en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 18 juillet 2018

Source : Légifrance