Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 6
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'une allocation pour les agents des impôts
Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2003 l'entrée en vigueur d'une allocation pour les agents de la direction générale des impôts.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.