Arrêté du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'une allocation pour les agents des impôts

Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2003 l'entrée en vigueur d'une allocation pour les agents de la direction générale des impôts.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance