Arrêté du 2 mai 2002

Article 4

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Article 4

La valeur annuelle de point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à 38, 38 euros à compter du 1er mars 2008 et à 38, 50 euros à compter du 1er octobre 2008.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la valeur du point pour l'allocation complémentaire

Résumé. La valeur d'un point pour l'allocation complémentaire de fonctions augmente à 38,38 euros en mars 2008 et à 38,50 euros en octobre 2008.

La valeur annuelle de point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à 38, 38 euros à compter du 1er mars 2008 et à 38, 50 euros à compter du 1er octobre 2008.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au dimanche 31 août 2014

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance