Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont déterminés par catégorie de bénéficiaires et par critère sur la base du barème en points suivant : (tableaux non reproduits ; veuillez consulter le fac-similé)

1. Sujétions

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

70

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

50

Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés

30

2. Contrôle, technicité et administration générale

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

220

Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

170

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

140

Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés

120

3. Responsabilité et encadrement

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

600

4. Expertise

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

300

Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

250

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

200

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation complémentaire pour les agents de la direction générale des impôts

Résumé. Un décret fixe les taux de référence pour une allocation complémentaire selon la catégorie d'agents et leur type de fonctions.

Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont déterminés par catégorie de bénéficiaires et par critère sur la base du barème en points suivant : (tableaux non reproduits ; veuillez consulter le fac-similé)

1. Sujétions

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

70

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

50

Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés

30

2. Contrôle, technicité et administration générale

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

220

Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

170

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

140

Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés

120

3. Responsabilité et encadrement

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

600

4. Expertise

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

300

Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

250

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

200

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance