Abrogé5 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur l'allocation complémentaire de fonctions
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour une allocation complémentaire de fonctions, qui compense les difficultés rencontrées par certains employés dans leurs tâches d'encadrement ou d'expertise.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.