Abrogé par Arrêté du 23 mars 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017
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Fixation des valeurs de point pour l'allocation complémentaire
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée à 52, 96 euros au 1er juillet 2009 ;
-d'une valeur de point fixée à 53, 12 euros au 1er octobre 2009 ;
-et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.