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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 4

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée à 52, 96 euros au 1er juillet 2009 ;

-d'une valeur de point fixée à 53, 12 euros au 1er octobre 2009 ;

-et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des valeurs de point pour l'allocation complémentaire

Résumé. L'article fixe les valeurs de point pour le calcul de l'allocation complémentaire de fonctions, avec des ajustements en juillet et octobre 2009.

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée à 52, 96 euros au 1er juillet 2009 ;

-d'une valeur de point fixée à 53, 12 euros au 1er octobre 2009 ;

-et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2009 au mardi 4 avril 2017

Modifié parArrêté du 2 novembre 2009art. 9

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance