Abrogé par Arrêté du 23 mars 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017
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Catégories de bénéficiaires d'une allocation complémentaire
Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :
-catégorie 1 : directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou équivalents ;
-catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;
-catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;
-catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;
-catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;
-catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B.